Le constat d'huissier:

un acte essentiel

Délivré par un huissier de justice, le constat permet d'établir la réalité des faits incriminés. Huissier de justice à Lyon, Maître Axelle Mataix peut, sur la demande de ses clients, délivrer les constats appropriés.

Une définition du constat

Le constat, établi par l'huissier de justice, permet de déterminer la matérialité des faits. Ce document ne contient aucun jugement ni avis, se cantonnant à la description objective de ce qui est constaté. Le constat peut servir d'élément de preuve tangible dans le cadre d'un litige. Maître Mataix peut établir un constat de grève, attestant que l'accès de l'entreprise est bloqué. Elle peut également dresser un constat en matière immobilière, attestant par exemple d'une malfaçon ou de l'inachèvement d'un chantier. Le constat d'huissier peut être établi de manière très rapide.

Les divers constats d'huissier

Le constat physique permettra à Maître Mataix de se rendre en personne dans l'endroit indiqué par la personne demandant le constat. Mais elle peut également être amenée à établir, dans des conditions très précises, un constat sur Internet, pour constater notamment l'existence de divers contenus sur la toile. Votre huissier de justice peut encore prendre connaissance de certains messages vocaux ou écrits et établir ainsi, par exemple, la réalité d'une menace proférée à l'endroit de la personne qui demande le constat. Si votre huissier est amené à dresser un constat physique, elle peut l'établir tous les jours, même de nuit. Si, cependant, elle doit intervenir dans un domicile privé, elle doit se prévaloir d'une décision du juge et respecter certains horaires.

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